Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme The Sov Sentinel (ci-après "la Plateforme"), éditée par THE SOV COMPANY.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

2. Editeur de la Plateforme

Raison sociale : THE SOV COMPANY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
RCS Paris : 999 541 931
Contact : contact@thesovcompany.com

3. Accès et inscription

L'accès à la Plateforme est réservé aux utilisateurs professionnels disposant d'un compte créé par l'administrateur de leur organisation.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par l'utilisateur lui-même.

THE SOV COMPANY se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Description des services

The Sov Sentinel est une plateforme d'intelligence supply chain proposée en mode SaaS, hybride ou on-premises. Elle permet notamment :

La cartographie des fournisseurs et clients de rang 1, 2 et 3
Le screening continu contre les listes de sanctions internationales (OFAC, UE, ONU)
La simulation de stress tests géopolitiques sur la supply chain
La conformité réglementaire (NIS2, DORA, CSRD, CSDDD)
L'intégration avec les outils comptables et de gestion (Pennylane, Sellsy, BoondManager, CEGID)
La veille géopolitique et les alertes en temps réel

Les fonctionnalités disponibles dépendent de l'offre souscrite par le client.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées de la Plateforme ou de contourner les mesures de sécurité
Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
Ne pas transmettre de données contenant des virus ou tout autre code malveillant
Respecter les droits de propriété intellectuelle de THE SOV COMPANY et des tiers
Signaler sans délai toute faille de sécurité ou utilisation non autorisée de son compte

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (logiciels, bases de données, interfaces, textes, graphismes, logos, algorithmes, modèles de données) est la propriété exclusive de THE SOV COMPANY et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son abonnement. Toute reproduction, extraction, modification, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les données importées par le client restent la propriété du client. THE SOV COMPANY s'interdit d'utiliser ces données à d'autres fins que la fourniture du service.

7. Données personnelles

THE SOV COMPANY s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Responsabilité

THE SOV COMPANY met en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Interruption temporaire du service pour maintenance ou mise à jour
Dysfonctionnements liés à l'environnement technique de l'utilisateur (navigateur, réseau, matériel)
Inexactitude ou caractère incomplet des données importées par le client
Cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil
Utilisation non conforme de la Plateforme par l'utilisateur

Les résultats fournis par la Plateforme (scores de risque, alertes, analyses) sont des outils d'aide à la décision et ne se substituent pas au jugement professionnel de l'utilisateur.

9. Disponibilité du service

THE SOV COMPANY s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance programmées ou d'urgence.

Les engagements de disponibilité spécifiques sont définis dans le contrat de service (SLA) conclu avec chaque client.

10. Modification des CGU

THE SOV COMPANY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou via une notification dans la Plateforme.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de refus, l'utilisateur peut résilier son compte.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation :

E-mail : contact@thesovcompany.com
Adresse : THE SOV COMPANY, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France