Making the Industrial Accelerator Act Deliverfor European Industry, Workers and Regions
Une économie politique de la demande, de la capacité productive et de l'emploi de qualité. L'étude de référence co-écrite par The Sov Company pour la Confédération européenne des syndicats, sur les conditions auxquelles l'Industrial Accelerator Act peut transformer la demande publique et réglementée en capacité industrielle européenne.
La demande peut-elle reconstruire la capacité industrielle européenne ?
L'Industrial Accelerator Act (IAA) proposé par la Commission européenne entend utiliser la commande publique et les marchés réglementés comme instruments de politique industrielle. La question posée par la CES à The Sov Company est précise : à quelles conditions ce texte peut-il transformer cette demande en capacité productive supplémentaire, et comment cette capacité peut-elle créer de la valeur pour les travailleurs et les territoires, plutôt qu'un simple label « Made in Europe » négociable dans un accord commercial.
L'étude combine analyse juridique du texte (articles 8, 9, 11 et 12), indicateurs descriptifs, comparaison des politiques de contenu local dans le monde, trois scénarios « Made in Europe » et une revue sélective de la littérature empirique. Elle débouche sur quatre propositions d'analyse et cinq demandes de négociation, avec leurs instructions d'amendement, reprises par la CES dans le débat législatif.
Chiffres issus du rapport (résumé exécutif), à partir des données de la Commission européenne, du JRC et de l'OEB, avec leurs limites d'interprétation documentées.
47 pages, dix sections, un test central
Le test proposé par l'étude : la bonne question n'est pas de savoir si le texte contient un pourcentage étiqueté « Made in Europe », mais si ses règles combinées créent un marché crédible, construisent de la capacité de production et de chaîne d'approvisionnement, préservent une concurrence effective et assortissent les avantages publics d'obligations publiques.
- 00Executive summary
- 01Mandate, scope and method
- 02The cost of action and the cost of inaction
- 03Local-content policies abroad
- 04Who counts as European? Articles 8 and 9
- 05Thresholds, price gaps and industrial effect
- 06Three Made in Europe scenarios
- 07Strategic capacities to maintain, expand or secure
- 08Quality jobs, worker participation and territories
- 09Negotiating package and amendment instructions
Docteure en géographie, spécialiste des questions de réindustrialisation et de souveraineté industrielle européenne.
Fondateur de The Sov Company, auteur de Economy as a Code, méthodologie de mesure d'impact économique, social, fiscal et carbone.
Étude commandée par la Confédération européenne des syndicats (European Trade Union Confederation, ETUC). Préface de Ludovic Voet, secrétaire confédéral de la CES.
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